La lettre de mon notaire
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Sûrement
et pour longtemps
Office notarial d'ERSTEIN
lettre de mon notaire n° 167
Lettre n°167

La personne dont vous partagez la vie est seule propriétaire ou locataire de votre domicile commun. Etes-vous protégé s’il venait à décéder ? Cela dépend de votre statut de couple.

  • Lorsque l’un des concubins, propriétaire du logement, décède, le survivant peut-il se maintenir dans les lieux ?
  • Quelle sera la situation du partenaire de pacs en cas de décès de son conjoint, seul propriétaire du domicile ?
  • Que se passe-t-il en cas de location, si le défunt (concubin ou pacsé) avait seul signé le bail d’habitation ?
  • Est-on mieux protégé par le mariage ?

Spécialiste du droit, votre notaire est à votre écoute pour vous renseigner et vous aider sur ce sujet.

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